Dinamitek présente son guide sur la nouvelle législation européenne en matière d'EPI.

Les règles évoluent dans le domaine des EPI, découvrez comment avec Dinamitek

Le règlement européen 2016/425, abrogeant la directive 89/686/CEE, est entré en vigueur le 21 avril 2018. Ce règlement s'applique à l'ensemble de l'Union européenne. Par conséquent, les équipements de protection individuelle (EPI) classés conformément à ce nouveau règlement peuvent circuler librement en Europe , les exigences relatives à leur conception et à leur fabrication étant identiques dans tous les pays de l'Union européenne. Pour les EPI importés de pays hors UE, il incombe à l'importateur de vérifier leur conformité à la législation applicable.

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La nouvelle réglementation s'étend à tous les EPI « dispositifs conçus et fabriqués pour être portés ou tenus par une personne afin de la protéger d'un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité », y compris les composants, les accessoires et les pièces de rechange, ainsi que tout ce qui est utilisé pour connecter les EPI portés à d'autres dispositifs ou machines.
Le port d'équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire lorsqu'il n'existe aucun autre moyen d'éviter les risques au travail et que les techniques de prévention sont impossibles. La priorité est donnée aux techniques de protection collective et à la réorganisation du travail qui améliorent la sécurité en abaissant le seuil de danger et les facteurs de risque pour les travailleurs. Par conséquent, le port des EPI appropriés est obligatoire pour les travailleurs.
Le nouveau règlement s'applique aux EPI nouvellement fabriqués ; pour tous les autres produits, les règles restent inchangées : un produit est considéré comme conforme s'il n'a pas été altéré et s'il n'est pas périmé. Les EPI relevant de la directive 89/686/CEE peuvent être vendus jusqu'au 21 avril 2023 et utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie utile déclarée.
Actuellement, les EPI certifiés selon la nouvelle réglementation sont disponibles sur le marché (depuis le 21 avril 2018), et cette double présence se poursuivra jusqu'au 21 avril 2023.

Qu'est-ce qui change alors ?
Cette période initiale de transition réglementaire concerne les fabricants, qui doivent se conformer aux nouvelles règles lors de la fabrication d'EPI. Le fabricant doit indiquer dans la notice d'utilisation que l'EPI est conforme au règlement (UE) 2016/425, ainsi que l'adresse du site web où le document de conformité peut être téléchargé et les risques contre lesquels l'EPI est censé protéger. Le fabricant est responsable de la conformité de l'EPI aux exigences du règlement. De plus, il doit pouvoir fournir sur demande la déclaration UE de conformité et la documentation technique. Grâce à cette déclaration UE, le fabricant est responsable de la conformité de l'EPI aux exigences du règlement européen.
La nouvelle réglementation catégorise les EPI en 3 types : catégorie I, catégorie II et catégorie III.
La catégorie I comprend tous les EPI protégeant contre les risques mineurs, tels que les blessures mécaniques superficielles, les températures inférieures à 50 °C, les produits chimiques doux, l'exposition au soleil et les conditions météorologiques non extrêmes. La catégorie III comprend les EPI protégeant contre les risques graves aux conséquences extrêmes, tels que le décès et les dommages irréversibles. La catégorie II comprend tous les EPI protégeant contre les situations non couvertes par les deux autres catégories.

En résumé
Les EPI doivent être adaptés au risque à prévenir , être sûrs, pratiques, ergonomiques et pouvoir être utilisés en combinaison si nécessaire pour prévenir des risques multiples.
L'EMPLOYEUR choisit les EPI , assure la formation des travailleurs à leur utilisation correcte et vérifie leur efficacité.
Les travailleurs suivent une formation, utilisent correctement les EPI et assurent l'entretien courant de leurs appareils.

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